Que faire en cas d’abandon de chantier et pourquoi consulter un avocat spécialisé ?
Vous avez confié la réalisation de travaux de construction ou de rénovation à une entreprise mais celle-ci a interrompu le
Que faire en cas d’abandon de chantier et pourquoi consulter un avocat spécialisé ?
Vous avez confié la réalisation de travaux de construction ou de rénovation à une entreprise mais celle-ci a interrompu le chantier sans motif valable, sans respecter les délais ou les conditions du contrat. Il s’agit d’un abandon de chantier, une situation délicate qui peut entraîner des retards significatifs, des coûts supplémentaires et un stress considérable pour le maître d’ouvrage. L’abandon de chantier ouvre droit à des recours et permet d’engager la responsabilité de l’entrepreneur. Mais comment prouver son existence ? Quelle est la procédure à respecter et pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en abandon de chantier ? SKR Avocat répond à vos questions.
Un abandon de chantier, qu’est-ce que c’est ?
L’abandon de chantier est une situation dans laquelle l’entreprise chargée de réaliser des travaux de construction ou de rénovation cesse d’exécuter ses obligations contractuelles. Il s’agit d’un manquement grave de l’entreprise qui peut entraîner des conséquences dommageables pour le maître d’ouvrage.
On parle d’abandon de chantier lorsque trois conditions sont réunies :
- L’entreprise a cessé d’exécuter ses obligations contractuelles, de manière volontaire et définitive, sans motif légitime, sans respecter les délais ou les conditions du contrat, et sans l’accord du maître d’ouvrage. Il ne s’agit pas d’un simple retard, d’une suspension temporaire ou d’une difficulté passagère mais d’une rupture totale et irréversible du lien contractuel.
- Le maître d’ouvrage a mis en demeure l’entreprise de reprendre les travaux par lettre recommandée avec accusé de réception en lui accordant un délai raisonnable et en mentionnant les conséquences de l’abandon de chantier (résiliation du contrat, demande de dommages-intérêts, etc.)
- Malgré la mise en demeure, l’entreprise a persisté dans son refus ou son incapacité de reprendre les travaux. L’abandon de chantier est alors caractérisé, et le maître d’ouvrage peut engager des recours contre l’entreprise.
Quelle est la procédure à suivre en cas d'abandon de chantier ?
Les démarches préalables
Avant d’entamer la moindre démarche officielle, il est recommandé de communiquer avec l’entrepreneur pour comprendre les raisons de l’arrêt des travaux et convenir d’un plan d’action pour la reprise du chantier.
Si les tentatives de communication échouent, il convient d’adresser une mise en demeure à l’entreprise en lui rappelant ses obligations contractuelles et les conséquences de l’abandon de chantier.
Enfin, si la mise en demeure reste sans effet, la réalisation d’un constat de commissaire de justice permet d’établir formellement l’état du chantier et l’absence effective de l’entrepreneur.
Les actions judiciaires
En cas d’abandon de chantier, le maître d’ouvrage dispose de plusieurs actions en justice :
- Procédure d’injonction de faire : cette action vise à contraindre l’entrepreneur à reprendre les travaux conformément au contrat. Si l’entrepreneur ne se conforme pas à l’injonction, il peut être soumis à des pénalités financières ou à l’exécution forcée par un tiers à ses frais.
- Action en résolution du contrat pour faute : si l’entrepreneur ne reprend pas les travaux malgré l’exécution forcée, il est possible de demander la résolution du contrat pour faute, le remboursement des sommes déjà versées, et le versement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
- Référé-provision : dans l’attente du jugement, le maître d’ouvrage peut également saisir le juge d’un référé-provision afin d’obtenir une avance sur les dommages et intérêts potentiellement dus par l’entrepreneur.
- Saisie conservatoire : pour sécuriser sa créance, le maître d’ouvrage peut procéder à une saisie conservatoire des biens de l’entrepreneur afin d’empêcher que celui-ci ne se défausse de ses actifs avant le règlement du litige.
- Liquidation des astreintes : si des astreintes ont été prononcées contre l’entrepreneur et qu’il ne les a pas respectées, le maître d’ouvrage peut demander au juge de liquider ces astreintes, c’est-à-dire de les transformer en somme d’argent exigible.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en abandon de chantier ?
La multiplicité des procédures envisageables en cas d’abandon de chantier rend la tâche complexe. Un avocat spécialisé en droit de la construction vous offre l’expertise indispensable à une résolution efficace du litige :
- Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et adapté à votre situation. L’avocat consulte votre contrat, étudie les obligations de l’entrepreneur et analyse juridiquement le contexte. Vous êtes ainsi assuré d’effectuer les démarches adéquates.
- Fort de son expérience et d’une veille juridique constante, l’avocat vous permet de bénéficier d’une expertise juridique pointue et actualisée et d’une stratégie d’action en fonction des chances de succès estimées d’une procédure.
- L’avocat spécialisé vous assiste ou vous représente devant les tribunaux pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation.
L’avocat spécialiste du droit de la construction et de l’abandon de chantier est un partenaire indispensable pour faire face à une situation délicate susceptible de compromettre la réalisation de votre projet de construction ou de rénovation. Vous souhaitez obtenir des conseils pour sécuriser vos opérations ou vous rencontrez des difficultés avec un entrepreneur ? Le cabinet SKR Avocat se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter.
