Comment contester une assemblée générale de syndic ?
Vous êtes copropriétaire d’un immeuble et vous n’êtes pas satisfait des décisions prises lors de la dernière assemblée générale …
L'avocat en droit immobilier : un partenaire essentiel
Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles relatives à l’acquisition, à la vente, à la location, à la construction, à la copropriété, à la gestion des biens immobiliers (immeubles et bâtiments) et aux litiges qu’ils font naître. Complexe et évolutif, le droit immobilier nécessite des compétences croisées, à la fois juridiques, techniques et financières.
Que vous soyez architecte, promoteur de bien, entrepreneur, autorité administrative, propriétaire ou locataire, et face à la diversité et à la spécificité des situations rencontrées en droit immobilier, il est indispensable de vous faire accompagner par un avocat spécialisé, pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.
Dans quels domaines intervient l’avocat en droit immobilier ?
L’avocat en droit immobilier a vocation à intervenir dans toutes les situations relatives à la gestion des biens :
- l’investissement immobilier et la vente immobilière ;
- le droit locatif (recouvrement de loyers impayés, expulsion, renouvellement de bail, etc.),
- le droit de la copropriété (contestation d’assemblée générale de syndic, etc.) ;
- l’urbanisme,
- l’optimisation fiscale immobilière,
- la création et la valorisation du patrimoine,
- etc.
Dans certaines affaires, l’assistance ou la représentation d’un avocat spécialiste du droit immobilier est obligatoire. C’est notamment le cas des procédures de saisies immobilières.
Les missions de l'avocat en droit immobilier
L’avocat spécialiste en droit immobilier vous informe, vous conseille et vous oriente à chaque étape de votre projet ou de vos démarches :
– Rédaction, vérification et révision des contrats : compromis de vente, contrat de bail, de construction, règlement de copropriété, etc. L’avocat s’assure que les clauses sont conformes à la loi, qu’elles protègent vos intérêts et prévoient les modalités de résolution d’éventuels litiges.
– Conseil juridique : l’avocat en droit immobilier vous conseille sur les aspects juridiques de votre projet immobilier, tels que le choix du régime matrimonial, le statut du bien immobilier, les droits et obligations des parties, les garanties à souscrire, les formalités à accomplir, etc. Il participe au montage financier de vos opérations immobilières (dossiers de crédit, garanties, conseils fiscaux, etc.) et vous aide à les optimiser, en tenant compte de votre situation personnelle et de vos objectifs.
– Accompagnement l’avocat en droit immobilier peut vous accompagner dans les négociations avec les autres parties impliquées dans votre projet immobilier (vendeur, acheteur, locataire, bailleur, promoteur, constructeur, syndic, etc.) afin de trouver un accord équilibré et satisfaisant, qui respecte les règles de bonne foi et de loyauté (prix, délais, conditions, indemnités, etc.)
– Représentation et assistance devant les professionnels et les autorités administratives (notaire, cadastre, urbanisme, etc.) ;
– Défense et représentation devant les juridictions compétentes (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, tribunal administratif, etc) en cas de litige en droit immobilier (action en garantie des vices cachés, retards de livraison, troubles de voisinage, impayés de loyer, expulsion, etc.).
Chez SKR Avocat, spécialiste du droit immobilier, nous agissons en amont de vos démarches afin de sécuriser les transactions et vous prémunir contre les risques éventuels du projet, ou en aval de celui-ci pour résoudre les conflits qu’il a générés.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier permet :
– de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et adapté à votre projet immobilier, qu’il soit simple ou complexe, ponctuel ou durable, individuel ou collectif ;
– de disposer d’une expertise juridique pointue et à jour, qui tient compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière immobilière ;
– de gagner du temps et d’éviter les erreurs, les retards, les incompréhensions, et, par suite, les éventuels contentieux ou sanctions ;
– de sécuriser vos transactions immobilières, en veillant au respect des obligations légales, en prévenant les risques, en protégeant vos droits et en faisant valoir vos intérêts.
Que vous souhaitiez acheter, vendre, louer, construire ou gérer un bien immobilier, ou que vous soyez confronté à un litige en la matière, l’avocat en droit immobilier est un acteur incontournable. SKR Avocat met ses compétences et son expertise au service de vos démarches immobilières. N’hésitez pas à nous contacter.
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